Charte des droits et libertés de la personne accueillie au CMPP

Cette charte a pour finalité d’informer les enfants, les adolescents, les parents ou responsables légaux qui consultent, sur la nature et l’étendue de leurs droits dans le cadre du suivi thérapeutique qui leur est proposé.

1 – Non discrimination

Aucun enfant ou adolescent qui consulte au CMPP ne peut être l’objet d’une discrimination quelconque en raison de son état, son origine, sa nationalité, sa religion, les opinions ou la situation de sa famille.

2 – Prise en charge et accompagnement adaptés

Chaque enfant ou adolescent a le droit de se voir proposer une prise en charge thérapeutique et un accompagnement personnalisé, adapté à sa demande et à ses besoins (périodicité, contenu), dès lors qu’il présente les caractéristiques pour lesquelles le CMPP est agréé.

3 – Information

Chaque enfant ou adolescent a droit à une information, soit directement, soit par l’intermédiaire des ses parents ou responsables légaux.

  • sur sa santé : cette information doit être claire et compréhensible et l’accès aux informations médicales obéit au cadre des dispositions prévues par la loi.
  • sur le fonctionnement et l’organisation du CMPP : l’information est fournie dans le cadre de ce qui est nécessaire au suivi thérapeutique.

Se faire accompagner par une personne de son choix, lors de ses démarches, est une possibilité que le CMPP assure à chacun.

4 – Libre choix, consentement éclairé et renonciation

Chaque enfant ou adolescent dispose par l’intermédiaire de ses parents ou responsables légaux du libre choix entre les prestations dont il a besoin.
Ce choix s’exerce par la possibilité qu’ils ont d’accepter ou non le suivi thérapeutique, puis les modalités de soins proposées.
Ils peuvent choisir d’entreprendre le suivi des soins au CMPP, s’adresser à un autre professionnel ou lieu thérapeutique. Dans toutes les hypothèses, les professionnels du CMPP doivent obtenir leur consentement éclairé.

5 – Participation à la conception du projet thérapeutique et consentement à sa mise en œuvre

Chaque enfant ou adolescent est associé, par l’intermédiaire de ses parents ou responsables légaux, à la proposition et à la mise en œuvre du suivi thérapeutique.

Il leur est proposé une phase d’évaluation et de diagnostic, avant toute décision de mise en œuvre d’un suivi thérapeutique. A la fin de cette période d’évaluation, un temps de restitution a pour fonction d’informer l’enfant ou l’adolescent et ses parents ou responsables légaux sur la nature des troubles présentés.

Dès lors que l’accord au dispositif thérapeutique est donné, le CMPP s’engage à reconnaître l’inscription dans le traitement par la présentation d’un projet personnalisé de soins aux parents ou responsables légaux.

L’arrêt du traitement peut intervenir, soit à l’initiative du CMPP, soit à l’initiative des parents, cependant, dans l’intérêt de l’enfant ou de l’adolescent cet arrêt sera préparé et programmé.

6 – Liens familiaux

Le projet de soins du CMPP garantit à chaque enfant ou adolescent le maintien des liens familiaux, notamment dans les situations de séparation parentale dans le respect des décisions de justice.

7 – Confidentialité, protection et sécurité des informations

Chaque enfant ou adolescent, ses parents ou responsables légaux, peuvent prétendre à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales, qui les concernent, à leur protection, à leur disponibilité et leur sécurité.
Les informations contenues dans le dossier sont strictement confidentielles et obéissent pour leur diffusion aux dispositions légales en vigueur.

8 – Qualité de l’accueil et des soins

Chaque enfant ou adolescent et son entourage, sont traités avec égard par l’ensemble du personnel du CMPP; dans le respect de la dignité et des besoins de chacun, dans un souci de sécurité et de protection physique et psychique.

Toute l’équipe de professionnels garantit une formation régulière pour leur assurer une qualité de l’accueil et des soins la meilleure possible.